Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le 1er Mai 2024

Hiccopampe - 9 rue Laromiguière 75005 PARIS - SIRET : 92822638000014 - Code N.A.F : 9609Z (Autres services personnels)

Responsable éditorial : Stéphane Lhuillier Colombani

Le Site a été fait sur la plateforme SquareSpace

Crédits Photo : Photos libres de droits de la base Shutterstock, Canva, Photos de © Clélia Schaeffer (www.cleliaschaeffer.com) & Photos de Laurent Colombani ©

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Stéphane Lhuillier, la société Hiccopampe et sa marque éponyme Hiccopampe (marque déposée à l’INPI) mettent à la disposition de ses Utilisateurs le Site (hiccopampe.fr), et les services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site hiccopampe.fr implique l’acceptation de l’ensemble des Conditions décrites ci-après.

Article 1 - Introduction

Hiccopampe est une Société proposant des accompagnements personnels et professionnels utilisant différentes techniques et outils (Coaching, Sophrologie, psychopédagogie positive, Cohérence Cardiaque, Bilans de Compétence, Bilans d’Orientation …) dont le Siège est domicilié à : 9 rue Laromiguière, 75005 Paris – France. Stéphane Lhuillier Colombani a déposé la marque Hiccopampe à l’INPI.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations (ci-après dénommées CGU) s’appliquent à toutes les prestations d’accompagnement proposées par le Cabinet Hiccopampe et sont à disposition du Client (coachés, parents, RH, CE, Associations) et disponibles sur le Site Internet.

Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGU et prévalent sur tout autre document du Client.

Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’entreprise Hiccopampe et de sa Dirigeante, prévaloir sur les présentes CGU. Le Client s’engage à faire respecter les présentes CGU par l’ensemble de parties dans le cas de relation tripartite.

Article 2 - Liens Hypertexte & Contenu du site

Hiccopampe met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour de son Site Internet Hiccopampe.fr.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’Internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toute modification du Site qu’il jugerait utile.

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

Le Site n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Le Site peut contenir des liens hypertexte renvoyant vers d’autres Sites. Les liens vers ces autres sites font quitter le Site Hiccopampe.fr.

Hiccopampe et sa Dirigeante, Stéphane Lhuillier, ne sauraient être tenues responsables pour les contenus édités par ces sites.

Article 3 - Limitation contractuelle sur les données techniques

Hiccopampe s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, Hiccopampe ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. La responsabilité de Hiccopampe ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, Hiccopampe peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Hiccopampe ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Article 4 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Hiccopampe et sa dirigeante Stéphane Lhuillier Colombani sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, noms d’accompagnement figurant sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Stéphane Lhuillier Colombani.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 Article 5 - Protection des Données

Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont à la disposition de l’Utilisateur.

Stéphane Lhuillier Colombani se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Stéphane Lhuillier-Colombani se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 6 - Informatique & Liberté

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier. 

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 En tout état de cause S-L-C SASU ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Article 7 - Cookies

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Article 8 - Droit applicable et attribution de juridiction

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Article 9 - Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Terrenoire - 42100 SAINT ETIENNE